Défense de Consommateurs & Droit Consommateur par ASCOF

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Traité le 15-05-2010	Catégorie: Copropriété > Informations > Copropriété > 1 Le Syndic > 2 Ses fonctions > 2 Le secrétariat de la copropriété
Consulté 3119 fois	CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
	Le syndic est chargé de la convocation des assemblées générales dont il préparera la réunion (location éventuelle de la salle, établissement de la feuille de présence ... ) . Dans toute copropriété, le syndic doit réunir une assemblée générale au moins une fois par an (art. 7, décret de 1967). A déf.....
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Traité le 20-02-2010	Catégorie: Achats & Ventes > Lettres type > 2 Livraison
Consulté 2556 fois	LIVRAISON INCOMPLETE
	Monsieur (Madame), L'un de vos livreurs vient de me livrer (indiquez la nature de la marchandise), commandée auprès de votre magasin le (date et références du bon de commande). J'avais commandé (rappelez le détail de votre commande), et je constate qu'il manque (indiquez très précisément les marchan.....
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Traité le 17-02-2010	Catégorie: Achats & Ventes > Lettres type > 1 Arrhes ou accompte
Consulté 3081 fois	ARRHES OU ACOMPTE
	Monsieur, (Madame), Le (date de la commande), j'ai commandé en votre magasin (précisez l'objet de la commande). La livraison de cette commande n'a pas pu se faire pour les motifs suivants : (indiquez les raisons pour lesquelles la livraison n'a pas pu avoir lieu). A ce jour, vous ne m'avez toujours .....
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