Lettre recommandée avec AR Monsieur (Madame), Le (date de votre commande), j'ai passé commande dans votre magasin de (indiquez la marchandise commandée). Le bon de commande ci-joint (joignez la photocopie du bon de commande) indique que la livraison devait avoir lieu le (date de livraison inscrite s.....

Monsieur (Madame), Le date de la vente), J'ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d'immatriculation), assuré auprès de votre société sous le contrat n° (référence). J'ai décidé de résilier mon contrat d'assurance, ainsi que le permet l'article L. 121 - 11 du Code des assur.....

Monsieur, (Madame), Au cours des travaux de (plomberie, peinture...) que vous avez exécutés le (date) à mon domicile, vous (ou votre ouvrier) avez causé des dommages à (décrivez la nature des dégâts). Je vous rappelle que votre responsabilité civile est engagée, conformément aux dispositions de l'ar.....

Monsieur, (Madame), Par la présente, je vous informe que j'entends bénéficier de la possibilité qui m'est offerte par l'article 9 de la loi du 12 juillet 1971, de résilier dans le délai de trois mois, sans avoir à fournir de motif, le contrat que j'ai été amené(e) à signer avec votre organisme, le (.....

J'ai commandé une voiture neuve mais le délai de livraison est dépassé de 15 jours, quels sont mes droits ? Pour tout dépassement de plus de 7 jours, vous pouvez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception pendant 60 jours, à compter de la date prévue de livraison. Dès réceptio.....