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Traité le 07-03-2010 Catégorie: Indices

REVALORISATIONS DES PRESTATIONS SOCIALES
Au 1er janvier 2004 Plafond de la Sécurité Sociale : + 1,8 % : Les nouveaux montants maxima des indemnités journalières de maladie, de maternité, d'accident du travail sont augmentés en fonction du relèvement de ce plafond à partir du 1er janvier 2004. Minima sociaux : + 1,5 % à + 1,7 % : Le revenu minimum d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation d'insertion, l'allocation équivale.....
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Traité le 06-08-2010 Catégorie: Indices

LE TAUX DE L'USURE 2010

Les principaux seuils de l'usure, à compter du 1er janvier 
2010 
:

- Crédits immobiliers à taux fixe 
: 6,57% (-0,15 point par rapport au troisième trimestre 2009)

- Crédits immobiliers à taux variable 
: 5,92% (-0,20 pt)

- Prêts relais 
: 6,40% (-0,19 pt)

- Prêts personnels inférieurs ou égaux à 1.524? 
: 21,45% (+0,5 pt)

- Prêts personnels supérieu.....

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Traité le 05-12-2008 Catégorie: Indices

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION 2008
Mois France tous ménages Ménages Urbains
Janvier 116.32 116.25
Février 116.57 116.47
Mars 117.46 117.35
Avril 117.46 117.75
Mai 118.50 118.38
Juin 118.95 118.78
Juillet 118.69 118.51
Aout 118.64 118.46
Septembre 118.56 118.44
Octobre 118.49 118.42
.....
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Traité le 06-08-2010 Catégorie: Indices

AIDE JURIDICTIONNELLE

Pour 2010, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2009 doit être :

  • inférieure ou égale à 915 euros, pour l?aide juridictionnelle totale
    		•
  • comprise entre 916 et 1 372 euros, pour l?aide juridictionnelle partielle.

À ces montants s?ajoutent 165 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d?un pacte civil desolidarité) et 104 euro.....

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Traité le 05-12-2008 Catégorie: Indices

SOMMES SAISISSABLES SUR UN SALAIRE
Tranche de rémunération annuelleFraction saisissable ou cessible
inférieure à 3350 euros1/20
de 3350 euros à 6580 euros1/10
de 6580 euros à 9850 euros1/5
de 9850 euros à 13080 eurosConsulter le dossier...

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Indices Prix Consommation et Indices Coût Construction (INSEE)
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